1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Prépa Immo est :
Philippe SIMPORE – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Prépa Immo
Adresse : 47 Côte de Rodez, 12000 Le Monastère – France
Téléphone : 07 80 18 58 16
E-mail : contact@prepaimmo.com
Prépa Immo détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez le site ou remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis, Prépa Immo peut collecter les informations que vous renseignez volontairement.
Il peut notamment s’agir des données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations relatives à votre besoin ;
- type de bien concerné ;
- informations relatives à votre projet immobilier ;
- contenu du message transmis ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer dans le cadre de votre demande.
Prépa Immo veille à ne collecter que les informations nécessaires au traitement de votre demande, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD. La CNIL rappelle que les informations demandées doivent être limitées à ce qui est utile au regard de la finalité poursuivie.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes envoyées par l’intermédiaire du site ;
- recontacter une personne ayant sollicité Prépa Immo ;
- étudier les besoins liés à un bien immobilier ;
- préparer et transmettre un devis ;
- échanger avec un prospect avant la conclusion éventuelle d’un contrat ;
- organiser et exécuter les prestations commandées ;
- assurer le suivi de la relation avec les clients ;
- répondre aux obligations administratives, comptables et légales applicables à l’activité de Prépa Immo.
Les données ne sont pas collectées dans le but d’être vendues à des tiers.
4. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre par Prépa Immo reposent principalement sur les bases légales suivantes.
Demandes de contact et demandes de devis
Lorsqu’une personne contacte Prépa Immo afin d’obtenir des informations, d’exposer son besoin ou de demander un devis, le traitement de ses données est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à sa demande.
Cette base juridique permet notamment à Prépa Immo d’étudier la demande, de reprendre contact avec la personne et de préparer une proposition ou un devis.
Exécution d’une prestation
Lorsque la personne devient cliente, les données nécessaires à la réalisation de la prestation sont traitées sur la base de l’exécution du contrat conclu avec le client.
La CNIL précise que cette base ne peut être utilisée que pour les traitements objectivement nécessaires à l’exécution du contrat ou aux mesures précontractuelles demandées par la personne.
Obligations légales
Certaines données peuvent également être conservées lorsque Prépa Immo est soumis à une obligation légale, notamment en matière administrative, fiscale ou comptable.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin que Prépa Immo puisse traiter correctement la demande.
À défaut, Prépa Immo peut ne pas disposer des informations nécessaires pour répondre, établir un devis ou étudier la situation.
Les autres informations sont facultatives.
La CNIL recommande de distinguer clairement les champs obligatoires et facultatifs au moment de la collecte.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont principalement destinées à Philippe SIMPORE / Prépa Immo.
Lorsque cela est nécessaire à la gestion de la demande ou à l’exécution d’une prestation, certaines informations peuvent également être accessibles à des prestataires techniques ou professionnels intervenant pour le compte de Prépa Immo, uniquement dans la mesure nécessaire à leur intervention.
Il peut notamment s’agir :
- du prestataire d’hébergement du site ;
- des outils utilisés pour recevoir ou gérer les demandes ;
- des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- des professionnels mobilisés dans le cadre d’une prestation lorsque la transmission de certaines informations est nécessaire à sa réalisation.
Ces destinataires ne doivent recevoir que les données nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
La CNIL exige que les personnes soient informées des destinataires ou catégories de destinataires susceptibles d’accéder à leurs données.
7. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Demande de contact sans suite commerciale
Les informations peuvent être conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande et gérer les échanges qui en découlent.
Devis non suivi d’une commande
Les données nécessaires à l’établissement et au suivi d’un devis peuvent être conservées pendant 1 an lorsqu’aucune prestation n’est finalement commandée.
La CNIL utilise notamment cette durée d’un an dans ses exemples relatifs aux données nécessaires à l’émission d’un devis non suivi d’une commande.
Clients
Lorsque la demande aboutit à une prestation, les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de celle-ci.
Certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou de défense des droits de Prépa Immo.
Les données ne doivent en aucun cas être conservées indéfiniment.
8. Absence de vente des données personnelles
Prépa Immo ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles de ses prospects ou clients.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique et pour les besoins liés à l’activité de Prépa Immo.
9. Sécurité des données
Prépa Immo met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la perte ;
- la destruction ;
- ou toute utilisation non conforme.
L’accès aux données doit être limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
10. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
La CNIL rappelle que les personnes doivent notamment être informées de leurs droits et disposer d’un moyen simple pour les exercer.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant l’utilisation des données personnelles, il est possible de contacter :
Prépa Immo
contact@prepaimmo.com
07 80 18 58 16
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté Prépa Immo, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
Toutes les informations relatives à cette démarche sont disponibles sur le site de la CNIL.
12. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, ils ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier son choix à tout moment grâce au dispositif de gestion du consentement présent sur le site.
Les éventuels cookies utilisés peuvent notamment concerner :
- le fonctionnement technique du site ;
- la sécurité ;
- la mémorisation des préférences ;
- la mesure d’audience, lorsque celle-ci est mise en place ;
- les services externes éventuellement intégrés au site.
13. Transfert de données hors de l’Union européenne
Prépa Immo privilégie, lorsque cela est possible, des outils et prestataires permettant un traitement des données au sein de l’Union européenne.
Toutefois, certains services techniques utilisés sur le site peuvent éventuellement entraîner un traitement ou un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen.
Dans ce cas, Prépa Immo veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux garanties prévues par le RGPD.
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Dernière mise à jour : août 2026.